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juin 15, 2018

PERMIS DE CONSTRUIRE


 

PERMIS DE CONSTRUIRE

Catégorie : actualités
Posté par : gonnet

 

L'arrêté du 24 Mai 2018 publié au Journal Officiel le 2 Juin 2018 allège d'une mention le panneau d'affichage des permis de construire. 

 

En effet, la date d'affichage du permis en Mairie n'est plus exigée.

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